Pourquoi les impôts sont-ils importants?
Les compétences transférables
Tu trouves des solutions à des problèmes complexes, significatifs et authentiques de la vie, en prenant des mesures concrètes. Tu identifies et analyses le problème, tu élabores un plan, tu établis les mesures prioritaires et tu mets le plan à exécution, tout en abordant des enjeux, et en concevant et en gérant des projets.
Tu poses des questions efficaces pour t’approprier des connaissances. Tu écoutes tous les points de vue et t’assures que toutes les perspectives sont prises en compte, et tu exprimes tes opinions et fais valoir tes idées.
Tu participes à des initiatives locales, nationales et mondiales pour changer positivement le monde.
Attentes pédagogiques
F. Littératie Financière
F1.6 décrire les types de taxes qui sont perçues par les divers ordres de gouvernement au Canada, et expliquer comment les recettes fiscales sont utilisées pour fournir des services à la communauté.
B. Systèmes de gouvernance canadiens et autochtones
B2.4 décrire, en lien avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, les fonctions des trois pouvoirs gouvernementaux du Canada (exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que les rôles et les responsabilités clés des principales fonctions au sein des gouvernements, et expliquer l’incidence de ces trois pouvoirs sur la stabilité politique, économique et sociale au Canada
Introduction
Avant de pouvoir répondre à notre question, voyons d’abord ce que sont les impôts.
Les impôts sont des paiements que les personnes et les entreprises doivent au gouvernement.
Habituellement, lorsqu’une personne reçoit de l’argent pour son travail, une partie de ce qu’elle reçoit est utilisée pour payer des impôts. Aussi, quand on achète quelque chose, souvent, une partie du montant total sert à payer des impôts.
Alors, les impôts vont au gouvernement. Quels sont les différents types de gouvernement au Canada?
Les niveaux de gouvernement au Canada
Le gouvernement du Canada est composé de trois niveaux : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque niveau de gouvernement est responsable de fournir différents services au public.
Avant de continuer, prenons un moment pour examiner quelques mots de vocabulaire liés à notre apprentissage.
Vocabulaire
Un montant d’impôt prélevé sur le revenu de nombreuses personnes qui travaillent et des chefs d’entreprise.
Un impôt payé au gouvernement ajouté au prix des produits et services au Canada et dans les provinces.
Un montant d'argent que les propriétaires d’une maison ou les entreprises doivent payer au gouvernement, selon la valeur de leur maison, de leur terrain ou de leurs bâtiments.
Gouvernement fédéral
La Colline du Parlement, Ottawa, Ontario
Le gouvernement fédéral est le niveau de gouvernement qui utilise les impôts de vente et l’impôt sur le revenu pour payer des biens et services nationaux. Cela signifie que le gouvernement fédéral supervise l’ensemble du Canada et a l’autorité législative sur les Premières Nations et les réserves des Premières Nations.
Le siège du gouvernement fédéral se trouve sur la Colline du Parlement, à Ottawa, en Ontario. Ce niveau de gouvernement est composé des députés, qui regroupent tous les représentants élus à la Chambre des communes.
Appuie sur le bouton Députés pour accéder aux membres du gouvernement fédéral.
Le Parlement se compose notamment :
- du premier ministre du Canada (chef du gouvernement fédéral et chef du parti au pouvoir)
- des ministres du Cabinet
- de tous les élus
- du chef de l'opposition
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Le Parlement de l'Ontario à Queen's Park, Toronto, Ontario
Le gouvernement provincial utilise les impôts sur les ventes et/ou sur le revenu perçus pour financer des biens et des services dans chaque province et territoire (par exemple, l'Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest).
Le gouvernement provincial de l’Ontario travaille à partir de Queen’s Park à Toronto, en Ontario.
Appuie sur le bouton Députés Provinciaux pour accéder aux membres du gouvernement provincial.
Les membres de l'Assemblée législative provinciale sont :
- Le premier ministre d'une province ou un territoire (chef du gouvernement et chef du parti au pouvoir)
- Tous les élus
- Le chef de l'opposition
Gouvernement municipal
L'hôtel de ville à Fredericton, au Nouveau-Brunswick
Une administration municipale utilise les impôts fonciers collectés pour financer des biens et des services au niveau local. Cela signifie que ce niveau de pouvoir public supervise les communautés, les villes et les municipalités.
Les gouvernements municipaux travaillent à partir de leurs hôtels de ville respectifs.
Appuie sur le bouton Membres du gouvernement municipale pour accéder aux membres du gouvernement municipal.
Membres du gouvernement municipale
Les membres du gouvernement municipal comprennent :
- le maire
- les conseillers municipaux élus
- les conseillères et conseillers scolaire
Les gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits
Les communautés autochtones peuvent avoir de différentes façons de gouverner, de diriger et de prendre des décisions. Chaque type de gouvernement autochtone est unique et peut avoir ses propres règles et pratiques en ce qui concerne les matières d’impôts.
Appuie sur les onglets suivants pour découvrir quelques exemples de gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Un exemple de gouvernance nationale est l’Inuit Tapiriit Kanatami. L’Inuit Tapiriit Kanatami a été fondé en 1971 par sept leaders inuits. L’organisation a été créée parce qu’il y avait des situations concernant la propriété des terres et des ressources. La majorité des Inuits vivent dans 51 communautés réparties dans la région désignée des Inuvialuits (Territoires du Nord-Ouest), le Nunavik (Nord du Québec), le Nunavut et le Nunatsiavut (Nord du Labrador). L’Inuit Tapiriit Kanatami représente environ 70 000 Inuits au Canada.
L’Inuit Tapiriit Kanatami est dirigé par un conseil d’administration qui comprend :
- une présidente ou un président
- des membres votants : quatre directeurs représentant les quatre organisations régionales inuites responsables des revendications territoriales
- des membres non votants : trois représentants sans le droit de vote permanents
Le conseil communique la perspective inuite et s’assure que les Inuits soient consultés et pris en compte dans les dossiers parlant des droits des traités qui sont susceptibles d’être affectés par la Couronne (le gouvernement du Canada).
Source : Inuit Tapiriit Kanatami. (s.d.). The National Voice for Inuit Communities in the Canadian Arctic. Inuit Tapiriit Kanatami. https://www.itk.ca/national-voice-for-communities-in-the-canadian-arctic/
Un exemple de gouvernance provinciale est la Nation Métisse de l’Ontario (MNO). Elle existe depuis 1993 et représente les droits et les intérêts des Métis. Les objectifs de la MNO incluent :
- créer une structure de gouvernance spécifique aux Métis dans la province
- mettre en place un système d’identification pour les Métis en Ontario
- travailler ensemble pour renforcer la nation et soutenir les citoyens et les communautés métisses
- défendre l’existence des Métis comme peuple autochtone distinct en Ontario
- protéger et préserver la culture et le patrimoine uniques de la Nation Métisse dans la province
- améliorer le bien-être social et financier des enfants, des familles et des communautés métisses partout en Ontario
Source : Métis Nation of Ontario. (le 12 mars 2025). La Nation métisse de l'Ontario | À propos de l'opérateur. https://www.metisnation.org/about-the-mno/?doing_wp_cron=1744731331.6597130298614501953125%20Traditional%20community-based%20governance
Un exemple de gouvernance communautaire traditionnelle est la Confédération haudenosaunee. La Confédération haudenosaunee est comprise de six nations : les Sénécas, les Onondagas, les Onéidas, les Cayugas, les Mohawks et les Tuscaroras. Unies par la confédération, toutes les nations ont le même objectif : vivre en harmonie. Chaque nation s’occupe de ses propres affaires, mais le Grand Conseil gère les problèmes qui concernent toutes les nations de la confédération. Il y a 50 chefs dans toute la confédération.
Pause pour réfléchir
Pause et réfléchis
Quelles ont été tes principales idées sur les types de gouvernement au Canada?
Fais une liste de trois à cinq faits importants et partage-la avec un ami, si possible.
Impôts
Sais-tu?
Sais-tu?
Une main tient un ticket de caisse de l'animalerie sur lequel on peut lire :
Nourriture pour chiens : 25,00 $
Laisse pour chien : 10,00 $
Sous-total
TVH (13 %) : 4,55 $
Total : 39,55 $
MERCI!
- La taxe de vente est une taxe ajoutée à tes achats dans la plupart des régions d’une province.
- Le gouvernement fédéral du Canada impose une taxe fédérale de 5 % appelée TPS (taxe sur les produits et services).
- La plupart des provinces imposent aussi une taxe de vente provinciale (TVP).
- Certaines provinces, comme l’Ontario, ont choisi de combiner les deux taxes (TPS et TVP) en une seule taxe, appelée « taxe de vente harmonisée » ou « TVH », qui comprend la part provinciale et fédérale.
- En Ontario, ton reçu de vente (également appelé une facture) montrera la TVH à 13 %. Le gouvernement fédéral reçoit 5 % et la province reçoit 8 %.
Source : Placements au Canada. (s.d.) Zoom sur la vie Dynamique. Récupéré le 21 juin 2022, de https://dynamic.ca/fr/outils/expansion-des-affaires/education-des-investisseurs/nouvelles-arrivantes-et-nouveaux-arrivants/placements-au-canada.html
Où va l’argent?
Une conversation entre Tiara et l'enseignant Ravi :
Tiara : Eh bien, maintenant nous savons quels sont les types de gouvernement et qu’ils collectent la taxe de vente, l’impôt sur le revenu et la impôt foncier. Mais où va cet argent ?
Enseignant Ravi : Excellente question, Tiara. Regardons cela ensemble !
Les taxes (impôts) aident à payer les services et à financer les différents ministères qui travaillent à trouver des solutions aux problèmes dans le pays, la province ou la municipalité.
Chaque niveau de gouvernement est responsable de développer de différents équipements, services et programmes.
Appuie sur les onglets suivants pour découvrir certaines responsabilités de chaque gouvernement. Tu remarquerais peut-être qu’il y a un partage du financement entre les gouvernements pour certains ministères et services.
- Défense nationale
- Éducation (écoles financées par le gouvernement fédéral)
- Affaires internationales
- Monnaie/devises
- Pêches
- Services postaux
- Ressources naturelles
- Chemins de fer et pipelines
- Environnement
- Droit criminel
- Citoyenneté et immigration
- Commerce international
- Parcs nationaux
- Passeports
- Assurance emploi
- Tourisme
- Police
- Responsabilités envers les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits
Un collage montrant deux médecins qui lisent un dossier, un enseignant et un élève en salle de classe, une route et le bâtiment provincial à Queen’s Park.
- Collèges et universités
- Transports et routes
- Ressources naturelles
- Parcs provinciaux
- Éducation
- Hôpitaux et soins de santé
- Mariage
- Tourisme
- Police
Un collage montrant un camion à ordures, des personnes dans un parc, des personnes attendant un autobus et un bâtiment municipal avec une tour d’horloge.
- Permis de construction et zonage
- Police
- Prévention des incendies
- Ramassage des ordures et recyclage
- Services d’eau et d’égouts
- Routes et trottoirs municipaux
- Transport en commun
- Parcs municipaux
- Licences et contrôle des animaux de compagnie
- Bibliothèques
Il est important de comprendre comment fonctionne notre gouvernement local afin que nous puissions tous être des membres actifs de nos communautés.
Sais-tu?
Sais-tu?
- L’Ontario compte 444 municipalités
- Une municipalité est une ville ou une communauté
- Le conseil municipal, dirigé par un maire ou un préfet qui s’occupe de choses comme l’eau, le recyclage, le transport en commun, et les bibliothèques
- Les municipalités suivent les règles de la province de l’Ontario et chacune a un maire et les conseillers qui écoutent les citoyens et travaillent pour améliorer la communauté
Vérifie ton travail
Quel niveau de gouvernement est responsable pour certains services? Choisis une carte, puis sélectionne la catégorie qui lui correspond le mieux. Utilise les flèches pour passer d'une carte à l'autre.
Apporter des changements à ta communauté
Maintenant que tu as appris comment le gouvernement du Canada est organisé et où vont les taxes, il est temps de réfléchir à un problème que tu aimerais voir changer. Nous pouvons tous participer à créer du changement dans nos communautés de différentes façons.
Prenons par exemple le rôle des conseillers municipaux, qui ont trois missions dans une municipalité : 1) représenter la communauté, 2) élaborer des politiques, et 3) gérer les ressources publiques pour assurer le bien-être à long terme de la population qui occupe une municipalité.
En tant que représentants, les conseillers municipaux sont à l'écoute des habitants de la communauté (comme toi) et travaillent en équipe pour déterminer la meilleure ligne de conduite pour la ville dans son ensemble.
En tant que décideurs politiques, les conseillers municipaux contribuent à l'élaboration des règles et des plans en discutant des problèmes, en évaluant les données et les avis du public, en approuvant les règlements municipaux et en demandant au personnel de mettre en œuvre et d'évaluer chaque décision.
En tant que gardiens, les conseillers municipaux travaillent à garantir que l'argent et les services de la ville sont utilisés de manière efficace, tandis que les employés municipaux s'occupent d'accomplir les tâches quotidiennes importantes.
N’oublie pas que tu peux, quel que soit ton âge, avoir d’opinions fortes sur des problèmes qui touchent ta communauté. Ou tu peux vouloir lancer un projet et penser que le gouvernement local devrait y participer.
Voici quelques exemples :
- Programmes de compostage et de recyclage dans ton école
- Entretien des routes dans ton quartier (par exemple, réparer les nids-de-poule)
- Nettoyage des parcs locaux
Tiara prend les choses en main
Tiara a un parc dans son quartier qu’elle aime beaucoup visiter avec sa famille. Récemment, elle a remarqué qu’il y avait beaucoup plus de déchets par terre. Elle pense que s’il y avait plus de panneaux et de poubelles et bacs de recyclage, cela pourrait aider.
Elle décide d’écrire une lettre à son conseiller municipal. Tiara veut participer et aider sa communauté. Une fois que sa lettre est terminée, elle se lève pour s’étirer avant de passer à sa prochaine tâche.
Quel est un problème qui te tient à cœur et sur lequel tu as une opinion forte?
À toi d'essayer
Essaie-le!
Crée ta propre lettre, courriel ou message au sujet d’un problème qui te tient à cœur.
Avec la permission d’un adulte, cherche ton député provincial local sur https://www.ola.org/fr/participer/communiquer-depute et partage tes idées de la manière de ton choix.